Règlement du tirage WinCenter
Le présent document constitue le règlement du tirage organisé sur le site WinCenter par LePro. Il définit les règles de participation, les conditions d’attribution du lot et les droits et obligations des participants. Ce texte est fourni à titre d’exemple pour ta maquette et doit être adapté et validé juridiquement avant toute utilisation réelle.
1. Organisateur
Le tirage (ci-après “le Jeu”) est organisé par LePro, concepteur du site WinCenter, domicilié en France (ci-après “l’Organisateur”).
LePro met en place le Jeu via la plateforme en ligne WinCenter, accessible à l’adresse communiquée au public.
2. Objet du Jeu
Le Jeu a pour objet de permettre à un participant de gagner un lot matériel, tel que décrit sur la page de présentation de WinCenter (par exemple : “PlayStation 5 Slim neuve”).
Un seul gagnant est désigné pour chaque période de tirage. Le lot, les dates de participation et la date de tirage sont ceux affichés sur le site.
3. Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne remplissant les conditions suivantes :
- être une personne physique âgée de 18 ans révolus ou plus ;
- résider en France métropolitaine ;
- disposer d’une adresse e-mail valide ;
- disposer de la capacité juridique de contracter.
Ne peuvent pas participer au Jeu :
- l’Organisateur (LePro) ;
- toute personne ayant participé directement à l’organisation ou au développement du site ;
- leurs conjoints, ascendants et descendants.
L’Organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité, l’âge ou le domicile des participants.
4. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre sur le site WinCenter ;
- remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant les informations demandées (nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète, code postal, ville) ;
- cocher la case d’acceptation du présent règlement ;
- valider son inscription et procéder au paiement de la participation sur la page de paiement sécurisée.
Toute participation incomplète, illisible, erronée, transmise après la date de clôture, ou comportant des informations manifestement fausses pourra être annulée par l’Organisateur, sans recours possible.
Toute tentative de participation multiple sous différentes identités, adresses e-mail ou pseudonymes pourra entraîner l’exclusion définitive du participant.
5. Paiement et coût de participation
La participation au Jeu est conditionnée au paiement d’un montant indicatif de 2 € auquel peuvent s’ajouter des frais de traitement facturés par le prestataire de paiement (par exemple Stripe).
Le montant exact débité ainsi que le détail des frais éventuels sont indiqués sur la page de paiement du site WinCenter.
La participation ne peut en aucun cas être remboursée, sauf dans les cas expressément prévus au présent règlement, notamment en cas d’annulation du Jeu pour absence d’atteinte du seuil minimal de participations ou en cas d’erreur imputable à l’Organisateur. Elle ne peut en particulier pas être remboursée si le participant n’est pas désigné gagnant ou s’il décide de se retirer alors que le tirage est maintenu.
6. Durée du Jeu et seuil minimal de participations
La période de participation au Jeu est définie sur le site WinCenter (dates d’ouverture et de clôture). Un tirage est réalisé pour chaque période de Jeu, à la date annoncée sur la page de présentation.
Pour garantir un fonctionnement équitable et limiter les risques de déséquilibre financier, chaque session de Jeu est soumise à un seuil minimal de participations payées. À titre indicatif, pour une session comprenant un maximum de 3000 places, le tirage est maintenu dès que au moins 1000 participations payées (soit un tiers des places) ont été valablement enregistrées.
Si, à la date de clôture de la période de participation, ce seuil minimal n’est pas atteint, l’Organisateur annulera le tirage pour la session concernée. Dans ce cas, l’ensemble des participations payées pour cette session seront intégralement remboursées aux participants, selon les modalités techniques offertes par le prestataire de paiement, et aucun lot ne sera attribué pour cette session.
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier les dates du Jeu ou les modalités de seuil minimal en cas de nécessité (problème technique, logistique, changement de lot, etc.), à condition d’en informer les participants par une mise à jour sur le site, avant la clôture de la période en cours.
7. Désignation du gagnant
À l’issue de la période de participation, l’Organisateur procède à la désignation d’un gagnant parmi l’ensemble des participations valides, selon une méthode de tirage au sort déterminée par LePro.
Le gagnant est contacté par e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription. Il devra confirmer ses coordonnées dans un délai raisonnable (par exemple 7 jours) à compter de l’envoi du message.
En l’absence de réponse dans ce délai, ou en cas d’impossibilité de livrer le lot en raison d’informations incorrectes, l’Organisateur pourra désigner un autre gagnant ou annuler la remise du lot pour cette session.
8. Description du lot
Le lot mis en jeu pour chaque période est décrit sur la page de présentation de WinCenter (par exemple : “PlayStation 5 Slim neuve, valeur indicative à préciser”).
Le lot :
- n’est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces ;
- peut, en cas d’indisponibilité, être remplacé par un lot de nature et de valeur équivalentes ;
- est livré sans frais supplémentaires au gagnant en France métropolitaine, selon les modalités précisées par l’Organisateur.
9. Responsabilités
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- dysfonctionnement du réseau Internet ou de la plateforme de paiement ;
- problème technique empêchant l’accès au site ou la validation d’une participation ;
- perte, vol ou détérioration du lot après remise au transporteur ;
- erreur ou omission dans les coordonnées fournies par le participant.
LePro se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le Jeu en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du Jeu (nom, prénom, pseudo, e-mail, adresse, téléphone, etc.) sont destinées à l’Organisateur et utilisées uniquement pour :
- gérer les participations ;
- contacter le gagnant ;
- assurer l’expédition du lot.
Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse de contact indiquée sur le site WinCenter.
11. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant, sans possibilité de réserve.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation de toute personne ne respectant pas le règlement ou adoptant un comportement frauduleux.
12. Droit applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif au Jeu qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’Organisateur.
Ce règlement est un exemple de texte pour ton site de démonstration WinCenter. Pour un dispositif réel de tirage avec participation financière, il est indispensable de consulter un professionnel du droit afin d’adapter les modalités et de vérifier la conformité de l’opération avec la réglementation en vigueur (jeux, loteries, etc.).